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FiscalonlineFiscalonline 5 juillet 2015

Le nouveau régime d'exonération d'impôt sur les bénéfices dans les ZFU-TE

La loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances a créé de nouvelles zones franches urbaines (ZFU) à compter du 1er août 2006 dites de « troisième génération » dont la liste a été arrêté par décret n° 2006-930 du 28 juillet 2006.

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